Rechercher Jurisprudence
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2017
Une auxiliaire de puériculture est licenciée suite notamment à son comportement. Elle invoque c’est à cause de son état de santé qui a entraîné plusieurs absences qu’elle a été licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 septembre 2017
Une personne travaille depuis longtemps comme chauffeur de bus. Suite à une restructuration, l’employeur ne garde que les travailleurs à temps partiel tout en prenant en compte leur ancienneté. Il est d’accord de travailler comme bagagiste, mais à cause de problèmes de santé, il sera finalement licencié pour force majeure.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 août 2017
Un ouvrier d’un service technique d’un CPAS, engagé comme contractuel, se présente pour participer à une épreuve de sélection pour le même emploi mais comme statutaire. Le premier appel n’est pas suivi d’un examen. Le deuxième appel est suivi d’un examen et c’est le nouveau participant qui emporte le concours. Sa nomination est suspendue par le Gouverneur de la Province e.a. pour motivation insuffisante.
Cour du travail de Gand, division Bruges,13 juin 2017
La Cour du Travail de Gand, section Bruges, confirme la première condamnation (Trib.trav.Gand, 2 mai 2016) d’un fabricant de cuisines pour discrimination sur base de l’âge. La société avait rejeté la candidature d’un vendeur en lui répondant par courriel que son profil était parfait à l’exception de son âge.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 6 juin 2017
Un chauffeur d’autobus entame son activité en 2005. Dans le courant de 2011 et 2012 il se retrouve plusieurs fois en incapacité. En 2013 il est absent 4 mois suite à un accident du travail. Il est licencié au moment de reprendre son activité professionnelle.
Cour du travail de Liège, division Liège, 24 mars 2017
Un cadre d’une ASBL ‘like’ sur les médias sociaux à plusieurs reprises des ‘quenelles’. Après un premier avertissement et l'engagement de sa part de ne plus pratiquer cette façon de faire, il recommence et finit par se faire licencier pour motif grave.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 21 février 2017
Une chercheuse au sein d’une grande entreprise informe son employeur de sa grossesse. Deux mois plus tard, elle est licenciée pour motif de restructuration de l’entreprise. Elle réclame l’indemnité de protection de la femme enceinte contre le licenciement mais est déboutée le 29 septembre 2014 par le tribunal du travail.
Cour du Travail Bruxelles, 21 février 2017
Une dame devient gravement malade vers la cinquantaine. Son employeur prévoit une forme de revenu garanti jusqu’à l’âge de 60 ans. Ensuite elle peut soit prendre sa pension, soit rester en service mais sans pouvoir encore bénéficier du revenu garanti et donc ne toucher que les indemnités de la mutuelle. Elle invoque de la discrimination sur base de l’âge, du handicap et de son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 février 2017
Un informaticien travaille pour une société d’audit. À la suite de plusieurs absences pour maladie, et malgré une demande de reprendre son travail à mi-temps, il est licencié. Il conteste son licenciement, qu’il estime abusif et discriminatoire.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),17 janvier 2017
Une dame travaille auprès d’une asbl comme employée et devient coordinateur en 2008. Dans le courant de 2010 elle est absente pendant plus de trois mois pour maladie, en 2011 elle attend un bébé et en 2012 elle souffre d’un burn-out. Elle conteste son préavis et obtient gain de cause auprès du tribunal du travail de Bruxelles. Dans les conclusions en degré d’appel l’argument ‘discrimination’ apparaît.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux