Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 27 février 2024
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.
Cour de justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de cassation, 4 octobre 2023
Suivez-nous sur les réseaux sociaux