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Cour de Cassation, 29 octobre 2013
Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés. Il est dès lors condamné par la Cour d’Appel d’Anvers le 6 juin 2013. Il introduit un recours en cassation puisque sa défense prétend qu’il s’agit d’un délit presse à traiter par une Cour d’Assises et pour lequel un autre tribunal n’est pas compétent.
Tribunal du travail Ypres, 10 septembre 2013
Une jeune femme vit en chaise roulante et demande une intervention financière pour un chien d’assistance. Elle veut mener une vie plus indépendante et fait référence à la Convention ONU Handicap. L’intervention est refusée car la plus-value de disposer d’un chien d’assistance semble trop limitée.
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2013
Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.
Tribunal correctionnel Anvers, 26 avril 2013
Un porte-parole de Sharia4Belgium tient un discours haineux et agressif à l’encontre de non-croyants dans un petit film qu’il poste sur youtube. Il tient le même type de discours lors d’une manifestation contre la projection d’un film. Il est condamné par défaut.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (chambre du conseil), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 4 mai 2012
Dans toute une série de films sur youtube F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.
Tribunal correctionnel Anvers, 30 mars 2012
Deux personnes impliquées dans Sharia4Belgium sont poursuivies pour harcèlement envers les proches parents d’une femme politique connue, décédée depuis, incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers des hommes politiques et les incroyants ('non musulman', 'infidel', 'plus sale que les animaux'...) et ce sur un ton très agressif diffusé dans des films sur youtube.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 31 mai 2011
Un couple marié, un Américain et un Belge, suivent la formation afin de pouvoir adopter. Ils sont déclarés aptes par le Tribunal de la jeunesse. Lorsqu’ils se renseignent auprès de l’autorité d’adoption de la Communauté flamande ils apprennent qu’un couple d’homosexuels a peu de chance de réaliser une adoption internationale.
Tribunal de police de Bruxelles, 26 janvier 2011
Le règlement général de police d’une commune bruxelloise interdit la dissimulation du visage par grimages, le port d’un masque ou tout autre moyen à l’exception du carnaval. Procès-verbal a été dressé par deux reprises à l’encontre d’une femme dont le visage était entièrement voilé.
Tribunal correctionnel de Tongres, 5 janvier 2011
Deux jeunes sont condamnés par défaut pour avoir délibérément mis le feu à un temple Sikh. Les motifs racistes sont apparus au niveau de l’enquête et ils sont d’ailleurs passés aux aveux. Ils ont introduit opposition.
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