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Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Lors d’une audience du Tribunal de la Jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
Cour d’assises du Brabant flamand, 29 avril 2015
Un homme assassine avec une violence extrême son voisin qui était également un ami. La victime est homosexuelle et donc se pose la question de l’application de l’article 405quater du CP.
Tribunal du travail de Louvain, 23 avril 2015
Une puéricultrice se blesse lors d’un accident à son domicile qui rend difficile l’exercice de son métier et plus particulièrement le fait de devoir soulever des poids. Elle est en incapacité de travail et pour finir se trouve en chômage partiel. Le médecin de l’Onem estime qu’elle doit s’adresser à sa mutuelle et l’employeur la licencie pour force majeur suite à des causes médicales.
Tribunal du travail de Louvain, 22 janvier 2015
Un travailleur souffre de multiple sclérose. Il fait la démarche de reconnaissance de son handicap auprès du VDAB (Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling) afin que l’employeur puisse obtenir une intervention financière dans le salaire (VOP). Le travailleur demande une diminution de son temps de travail qui peut être compensée par ce VOP. L’employeur ne marque pas son accord. Il veut signer une nouveau contrat de travail avec un crédit temps. La veille du début de ce contrat l’employé est licencié.
Tribunal du travail de Louvain, 12 décembre 2013
Le tribunal du travail de Louvain a condamné l’exploitant d’une salle de fitness qui avait licencié un de ses managers en raison du handicap de son plus jeune enfant.
Tribunal correctionnel de Louvain, 8 février 2012
Un homme frappe une jeune fille qui quittait le bassin de natation. Il estimait qu’une musulmane n’avait pas à se rendre au bassin de natation.
Tribunal correctionnel de Louvain, 9 novembre 2011
Un homme fait la file devant un guichet de De Lijn à la gare de Leuven. Devant lui une femme somalienne, ce qui ne lui plaît pas. Il la frappe à la tête, donne un coup de pied dans son dos et lui dit qu’il fait partie du (…) et qu’il veillera à ce qu’elle soit renvoyée dans son pays. Elle est en incapacité de travail pendant dix jours. Le Parquet assigne pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Tribunal correctionnel de Louvain, 24 mars 2010
A l'occasion d'un banal incident à la caisse d'un supermarché une femme insulte gravement, en utilisant des propos racistes, une autre cliënte. La victime reçoit également des conserves à la tête.
Tribunal de première instance de Louvain, 27 juillet 2009
Des parents introduisent, sur base du Décret Flamand (10 juillet 2008) une action en cessation contre la Communauté Flamande et l'école de leur fils pour refus d'aménagement raisonnable pour une personne handicapée. Le conflict concerne l'attribution du nombre d'heures de langue des signes. Le tribunal rejette la demande. Il estime que les défendeurs font tout ce qu'ils peuvent mais qu'ils sont confrontés à une offre limitée.
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 janvier 2008
Le tribunal retient la prévention de l’ancien article 77 bis de la loi du 15 décembre 1980 dans ce dossier où le prévenu principal et son épouse exploitaient plusieurs restaurants chinois à divers endroits en Belgique. Les faits reprochés s’étalent de 2001 à 2004.
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