Un demandeur d’emploi s’offusque en voyant une annonce d’un chaîne de magasins de vêtements qui lie les emplois à des catégories d’âge. Le syndicat, le VDAB et le Centre sont informés. Le demandeur d’emploi en question souhaite garder l’anonymat et ne désire aucunement intervenir dans la procédure.

Un homme de 51 ans réagit à une annonce. L’employeur répond qu’il recherche plutôt de jeunes candidats avec une expérience limitée. L’emploi est une fonction « junior » tandis que le profil du candidat correspond plutôt à un job « senior ».

Afin de limiter le coût salarial un employeur licencie les membres du personnel qui atteignent une ancienneté de 6 ans. Un employé estime qu’il s’agit d’une discrimination indirecte sur base de l’âge. Le tribunal n’est pas de cet avis. Il s’agissait bien d’une mesure neutre (ancienneté) qui touche tous les travailleurs sans distinction en fonction de leur âge.

Un travailleur conteste l’échelle barémique que son employeur applique en fonction de son diplôme et son âge. L’employeur invoque la Directive 2000/78/UE (Directive générale antidiscrimination en matière d’emploi) car la convention collective de travail qui s’applique en l’espèce serait contraire à cette directive. La cour du travail rejette cet argument: l’objectif de la Directive était de protéger les travailleurs contre une discrimination.

Au sein de la police le pécule de vacances du cadre opérationnel est augmenté. Deux éléments jouent un rôle : d’une part avoir, ou pas, atteint l’âge de 57 ans et d’autre part le cadre dont on fait partie (base, moyen, supérieur). Ces éléments se traduisent dans une introduction en phases de l’augmentation du pécule de vacances.

Un demandeur d’emploi s’offusque en voyant une annonce d’un chaîne de magasins de vêtements qui lie les emplois à des catégories d’âge. Le syndicat, le VDAB et le Centre sont informés. Le demandeur d’emploi en question souhaite garder l’anonymat et ne désire aucunement intervenir dans la procédure.

Un homme, début de la cinquantaine, est licencié comme veilleur de nuit. Dans la lettre de préavis l’employeur formule très clairement le motif de ce préavis : certains programmes d’aide de mise à l’emploi lui offrent plus d’avantages s’il engage un jeune collaborateur.

Une organisation de consommateurs introduit, sur base de la loi du 25 février 2003, une action en cessation contre une compagnie d’assurance spécialisée dans les contrats d’assurance maladie invalidité, facultatives et complémentaires au régime légal obligatoire d’assurance soins de santé.

Un homme de 51 ans réagit à une annonce. L’employeur répond qu’il recherche plutôt de jeunes candidats avec une expérience limitée. L’emploi est une fonction « junior » tandis que le profil du candidat correspond plutôt à un job « senior ».

Une asbl organise des voyages pour des membres du personnel de certains secteurs publics. Des personnes ayant plus de 55 ans peuvent bénéficier de mesures très avantageuses. Le tribunal estime, sans parler d’autres infractions épinglées, qu’il y a bien une violation de la législation anti-discrimination, plus particulièrement une discrimination sur base de l’âge qui ne peut être justifiée.