Suite à un licenciement, un délégué syndical réclame, au-delà de son indemnité spécifique pour préavis comme prévu par la loi de 1991, une indemnité supplémentaire pour cause de discrimination. Un membre du syndicat se joint à l’action sur base du même critère.

Un chauffeur de camion est licencié après une période de maladie. Le préavis ne fait mention de l’absence pour maladie, par contre le C4 en fait mention. L’employeur doutait de la maladie mais n’a pas envoyé de médecin-contrôle.

Une employée, esthéticienne, souffre d’une dépression et est licenciée. Les écrits entre parties indiquent clairement que l’employeur lui reproche son état de santé et que celui-ci est la cause du licenciement.

Suite à des absences récurrentes pendant plusieurs années, une personne est finalement licenciée. Elle invoque une discrimination notamment sur base du genre et de l’état de santé. Le tribunal conclut qu’il n’est pas question de discrimination.

Une femme portant le foulard est refusée à deux reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination directe.

Un employé est licencié peu avant sa retraite pour faute grave. Le tribunal ne retient pas la faute et décide au contraire qu'il y a eu discrimination sur base de l'âge.

Un manager est licencié après une période de maladie. Le tribunal du travaille de Bruxelles rejette la thèse de la discrimination.

Une puéricultrice conteste son licenciement pour faute grave. Le tribunal ne retient pas le caractère discriminatoire du licenciement.

Une personne travaillant dans une crèche est licenciée pour faute grave. Le tribunal du travail d'Anvers rejette la thèse de la discrimination.

Un manager est licencié après une période de maladie. La discrimination pour état de santé n'est pas retenue par le tribunal car un audit externe a démontré que l'employé n'avait pas rempli les attentes.