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Tribunal du travail de Liège, 25 mars 2022
Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le PO a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du PO ou du personnel.
Tribunal du travail Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 février 2022
Une femme travaille comme comptable dans une entreprise et se trouve en burn-out. Lorsqu'elle reprend le travail, un processus de réintégration est initié. Mais l’entreprise ne réussit pas à lui trouver un nouveau poste et elle est licenciée. Elle pense être victime de discrimination en raison de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Une ouvrière, travaillant dans une crèche, a des problèmes de santé et est souvent absente pour de longues durées. Elle finit par être licenciée.
Cour du travail de Bruxelles, 3 février 2022
Une employée communale remplit des tâches importantes au niveau de l’organisation et de la coordination tant interne qu’externe. Elle est licenciée après des absences répétées pour cause de maladie.
Tribunal du travail de Bruxelles, 24 janvier 2022
Une employée est licenciée pendant une absence pour maladie. Elle réclame e.a. une indemnité pour licenciement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Cour de Cassation, 19 janvier 2022
Dans une affaire de diffamation et de harcèlement, la cour d'appel a examiné les conséquences des pensées ou des opinions et non leur contenu. Par conséquent, il n'y avait pas de violation de l'article 150 de la Constitution.
Cour de Cassation, 18 janvier 2022
Une menace ne peut constituer un délit de presse que si la menace exprime également une opinion.
Tribunal du travail Bruxelles, 16 décembre 2021
Un ouvrier est absent à plusieurs reprises pour raison de santé. L’employeur le licencie. Le tribunal estime qu’il est bien question de licenciement discriminatoire.
Tribunal du travail Hainaut, division Charleroi, 13 décembre 2021
Un employé se fait licencier après une période de maladie. L’employeur invoque son manque d’investissement qui résulterait en une perte de clientèle.
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