Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021

30 Juin 2021
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Cour d’appel

Des personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont condamnés pour l’incitation à la haine et délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+. 

Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021

Date : 30 juin 2021

Instance : Cour d’appel de Liège

Critère : racisme

Décision :

Des personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Elles sont poursuivies tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT. Elles ont été condamnés par jugement le 22 octobre 2020.

Moyennant quelques adaptations, le jugement rendu en première instance est confirmé.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Liège, 30-06-2021