Il faut mieux condamner les discours de haine

9 Juillet 2020
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Tous les critères

Les discours de haine sont trop souvent impunis, car la procédure en justice est trop lourde. Unia a de nouveau réclamé une modification de l’article 150 de la Constitution lors d’une audition mercredi dernier à la Chambre. 

“Modifier la Constitution permettrait de condamner beaucoup plus de discours de haine. Cela contribuerait grandement à rendre les relations sociales plus harmonieuses et sereines. C'est pourquoi nous soutenons les propositions de loi allant dans cette direction”, explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. 

Les messages de haine écrits diffusés publiquement (ou “délits de presse”) doivent être jugés par une cour d’assise. Mais comme la procédure est onéreuse et compliquée, ces propos ne sont pas poursuivis et restent donc impunis. 

L'article 150 de la Constitution prévoit toutefois une exception : les délits de presse inspirés par un motif raciste doivent être jugés devant un tribunal correctionnel.  

Unia réclame une modification de la loi afin d’étendre cette procédure aux messages de haine liés aux convictions religieuses et philosophiques, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle et au sexe. 

"Nous ne parlons ici que des discours punissables tels que les messages qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence en public. Car bien sûr, le principe de la liberté d'expression demeure la règle - et c'est aussi une liberté importante défendue par Unia", précise Patrick Charlier. 

Les requérants ne comprennent pas la différence   

Unia reçoit chaque année de nombreux signalements se rapportant à des discours de haine punissables. Les citoyens ne comprennent pas pourquoi certains faits peuvent faire l’objet d’un suivi judiciaire et d'autres pas. "Cette manière d’agir sélective est frustrante pour les citoyens et pour notre institution”, souligne Patrick Charlier.   

Par exemple, des messages de haine qui font référence à des "Marocains" ou à des "Turcs" (nationalité ou origine) peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel. Alors que des messages de haine contre les "musulmans" (religion) échappent généralement aux poursuites judiciaires. 

Autre exemple, une publication homophobe sur Facebook (message écrit) doit passer devant la cour d’assise alors qu’une vidéo homophobe sur YouTube (message oral) est condamnable par un tribunal correctionnel. 

Exemples issus de notre pratique   

Unia s’est par exemple constitué partie civile contre Fouad Belkacem (Sharia4Belgium), qui dans une vidéo sur YouTube avait fait des déclarations controversées au sujet des non-musulmans. Dans un journal, le même Belkacem avait déclaré à propos des homosexuels : "Il n'y a pas de place pour eux et un érudit les condamnerait probablement à mort". Unia n’a pas pu se porter partie civile dans le cadre de cette déclaration qui était un délit de presse. L'opinion publique ne comprenait pas pourquoi Unia pouvait agir dans un cas et pas dans l'autre. 

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