La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.

Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.

Un homme est condamné à un an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.

Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.

Un jeune homme a été insulté dans la rue d'« homo » et de « jeanette ». Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire si le prévenu avait incité ou avait l'intention d'inciter des tiers à la discrimination. Le prévenu a été acquitté.

Après qu'il a rendu publique une vidéo où lui et son partenaire plaident pour plus de tolérance envers les couples homosexuels, un homme voit une série de contrats d'entreprise consécutifs de court durée prendre fin avec une chaîne de télévision publique polonaise. L'homme a fait une action en justice parce qu'il pensait avoir été victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. La Cour de Justice de l'Union européenne estime que la notion ‘activités non salariées’, qui figure dans la directive 2000/78/CE, couvre également une personne qui conclut des contrats d’entreprise.

Un homme menace un conducteur de train et tient des propos homophobes. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour menaces et sexisme.

Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus. 

Deux hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.

Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises. Compte tenu du jeune âge du prévenu, le tribunal correctionnel a accordé la faveur de la suspension probatoire.