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264 Jurisprudence trouvé(e)(s)
13 Janvier 2020

Tribunal du travail de Huy, 13 janvier 2020

Une travailleuse du service finances d'une administration communale tombe en burn-out suite à d’importantes pressions. Elle est absente pendant un an. Au cours de l’été 2017, elle souhaite revenir travailler à temps partiel. Sa proposition est acceptés par sa mutualité et la médecine du travail. A son retour, son employeur lui demande de s’absenter à nouveau parce qu’il envisage son licenciement. Deux semaines plus tard, elle est licenciée pour réorganisation.

2 Décembre 2019

Cour du travail d’Anvers, 2 décembre 2019

Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

28 Novembre 2019

Tribunal du travail de Bruxelles, 28 novembre 2019

Skeyes est une entreprise publique autonome dont la mission est d’assurer la sécurité du trafic dans l’espace aérien dont la Belgique est responsable. En première instance, ce service a été condamné pour discrimination sur base de l’âge. Uniquement les candidats de moins de 25 ans pouvaient participer aux examens de sélection. Le tribunal a ordonné la cessation de cette pratique discriminatoire sans quoi Skeyes doit payer une astreinte.

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