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Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

Skeyes est une entreprise publique autonome dont la mission est d’assurer la sécurité du trafic dans l’espace aérien dont la Belgique est responsable. En première instance, ce service a été condamné pour discrimination sur base de l’âge. Uniquement les candidats de moins de 25 ans pouvaient participer aux examens de sélection. Le tribunal a ordonné la cessation de cette pratique discriminatoire sans quoi Skeyes doit payer une astreinte.

Depuis 10 ans, un ouvrier travaillait avec un pacemaker en déléguant certaines tâches à des collègues. Un nouveau chef d’équipe lui confie un travail qu’il ne peut effectuer sans risques. Il doit donc suivre un projet de réintégration. Il se fait licencier par la suite.

Une vendeuse se fait licencier après des tensions suite à des absences pour cause de maladie et des discussions concernant la transmission des certificats médicaux. Elle réclame plusieurs indemnités dont une pour licenciement manifestement déraisonnable et une pour discrimination.

Un chauffeur est délégué syndical. D’importantes tensions apparaissent avec la direction et d’autres travailleurs. Dans le cadre de ces tensions, plusieurs mouvements de grève sont menés début avril 2016 et une demande d’intervention psychosociale formelle par le délégué est introduite contre son supérieur. Il est convoqué par la direction pour un processus disciplinaire : lui est reproché d’avoir mal vérifié l’alignement des indicateurs de serrage des roues de son camion, immédiatement après les grèves. Il est licencié pour rupture de confiance.

Un mécanicien travaille depuis 3 ans auprès d’une chaîne de garages, lorsqu’il est licencié en septembre 2016. L’employeur affirme que ces absences trop nombreuses ont eu un impact sur l’organisation et l’image qualitative de la société, ainsi que sur la motivation de ses collègues.

Une personne atteinte d’un handicap mental passe avec succès un test d’embauche auprès d’une entreprise de travail adapté. Celle-ci fait une promesse d’embauche qu’elle rétracte ensuite ayant appris que le travailleur réside en hôpital psychiatrique en attendant une place dans un centre d’hébergement.

Un ingénieur auprès d’une commune est chef du service voiries depuis 2015. Il rencontre de nombreux problèmes inexplicables avec son employeur. Il écrit alors au bourgmestre pour dénoncer les comportements dont il s’estime victime et dénonce des commérages racistes. Il ne reçoit pas de réponse. Deux mois plus tard, il est licencié en raison de ses absences médicales et de propos « inacceptables » de son courrier au bourgmestre.

Une personne travaillant au sein d’une institution publique souffre d’un handicap. Elle exerce une fonction sédentaire. Après une absence pour maladie, elle demande à son employeur un poste adapté, n’impliquant pas trop de déplacements, et un mi-temps médical, à l’appui de recommandations de la médecine du travail.

Un travailleur est victime d’un accident du travail. Dans un premier temps, il est en incapacité temporaire et ensuite en incapacité complète jusqu’à la fin de son contrat de travail. Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail de Bruxelles déclare sa demande non fondée.