Une infirmière en chef est encore en période de revalidation lorsqu’elle entame un nouvel emploi dans une maison de soins. Régulièrement elle prévient très tard son employeur d’une absence le jour même. Elle est licenciée et conteste son licenciement sur base du handicap et de son état de santé.

Un délégué syndicale est licencié et réclame une indemnité supplémentaire pour cause de discrimination. Le Tribunal ne donne pas suite à sa demande.

Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.

La question préjudicielle était la suivante : « Les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que les interdictions, contenues dans ces articles, de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs (article 10 de la loi relative aux contrats de travail) et de conclure des contrats de remplacement successifs (article 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi relative aux contrats de travail) ne peuvent être appliquées lorsqu’il y a une succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement ?”».

Une employée, esthéticienne, souffre d’une dépression et est licenciée. Les écrits entre parties indiquent clairement que l’employeur lui reproche son état de santé et que celui-ci est la cause du licenciement.

Deux mois après son engagement, un employé est victime d’un accident en se rendant à son travail. Son employeur le licencie au motif qu'il ne conviendrait pas pour l’emploi. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination.

Suite à des absences récurrentes pendant plusieurs années, une personne est finalement licenciée. Elle invoque une discrimination notamment sur base du genre et de l’état de santé. Le tribunal conclut qu’il n’est pas question de discrimination.

Une dame qui travaille dans une pharmacie souhaite porter le voile mais son employeur refuse. La cour du travail de Liège ne retient pas la discrimination. 

Lors d'une absence pour maladie, un homme à tout faire est licencié dans le cadre d'une restructuration. La cour ne retient pas le caractère discriminatoire du licenciement en raison de son état de santé.

Une femme portant le foulard est refusée à deux reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination directe.