Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos déplacés. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».

Lors d’un match de football des supporters chantent "Tous ceux qui ne sautent pas sont des Juifs". Selon la Commission des Litiges, il n’était pas question d’incitation à la haine car on n’est pas en présence d’un dol spécial.

Deux personnes sourdes australiennes ont introduit une plainte auprès du Comité ONU car elles n’ont pas pu être jurés lors d’un procès. Selon l’autorité, il n’était pas possible qu’elle soit assistée d’un vélotypiste ou d’un interprète en langue des signes car cela aurait été trop couteux et aurait mis en péril le secret de la délibération.

Une personne doit se justifier devant le tribunal de police pour excès de vitesse et attestation périmée du contrôle technique. Mais elle se déplace en chaise roulante et n’a pas accès au bâtiment. Le juge de police estime qu’il est indigne de traiter l’affaire sur le parking.

Le règlement d’une compagnie aérienne refuse systématiquement l’accès pour les personnes à mobilité réduite non accompagnées. L’embarquement de ces personnes est conditionné à la présence d’un tiers les accompagnant du fait de leur handicap physique. Ces personnes avaient réservées, en cochant la case fauteuil roulant, et payées leur billet. La compagnie et certains de ces employés sont poursuivis sur base du Code Pénal.

Le règlement général de police d’une commune bruxelloise interdit la dissimulation du visage par grimages, le port d’un masque ou tout autre moyen à l’exception du carnaval. Procès-verbal a été dressé par deux reprises à l’encontre d’une femme dont le visage était entièrement voilé.

La Vlaamse Geschillenraad a déclaré la plainte du Centre contre Q-music (propos racistes à l'encontre des soeurs Williams sur antenne) recevable et fondée.

Un sergent avait été acquitté par le Tribunal militaire par jugement du 30 mars 1998. La para commando était poursuivi sur base de l’article 4 de la loi du 30 juillet 1981 pour plusieurs faits commis lors d’une mission en qualité de casque bleu en Somalie. Ainsi, il obligea un enfant somalien à manger de la viande porc, faisait ‘cadeau’ d’une jeune femme à ses hommes et un enfant avait été attaché à un camion qui ensuite démarra. Les poursuites concernaient donc également les faits de coups et blessures, des menaces et organisation de la prostitution.

Article 4 de la loi de 30 juillet 1981 Deux paracommandos, qui avaient suspendu un enfant somalien au-dessus d'un brasero, sont poursuivis pour avoir infligé des coups et blessures et proféré des menaces. Le Centre se constitue partie civile en demandant d'ajouter à ces accusations la qualification d'actes racistes.