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Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.
Cour d’appel de Gand, 21 mars 2023
Un homme a été condamné pour incitation à la haine ou à la violence pour avoir tenu des propos vulgaires et racistes à l’égard d’un inspecteur de police. En appel, une peine de travail de 100 heures a été prononcée au lieu d’une peine d’emprisonnement de 8 mois.
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
La cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Liège du 8 décembre 2021 sur l'acquittement de deux policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à deux mineurs.
Cour d’appel de Liège, 21 mars 2023
Traiter un inspecteur de police de "sale renoi" et de "traître" en public, tout en le pointant du doigt, n'est pas une manifestation outrageante mais de l'incitation à la discrimination.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 17 février 2023
Dans l'affaire Mawda, l'État belge est condamné pour deux fautes structurelles : l'intérêt supérieur des enfants de migrants n'a pas été pris en compte dans l'élaboration de l'opération Medusa et dans la formation des forces de police.
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 19 octobre 2022
Un détenu, sourd de naissance, se voit refuser l'assistance d'un interprète en langue des signes en prison à des moments cruciaux. Le tribunal de première instance a estimé que l'État belge n'avait pas fourni d'aménagements raisonnables.
Cour européenne des droits de l’homme, 18 octobre 2022
Un homme allemand d'origine indienne est contrôlé lors d'un voyage en train. Il estime être victime d'un profilage discriminatoire. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 14 CEDH juncto l'article 8 CEDH.
Cour européenne des droits de l’homme, 28 juin 2022
La Belgique sanctionnée par la CEDH dans un dossier de violences policières
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
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