Les services d’inspection du travail ont besoin de passer à des modes de contrôles ciblés, basés notamment sur des statistiques, afin de détecter les formes structurelles de discrimination. De plus, les nouvelles compétences de l’inspection en matière de tests de situation doivent être utilisées et évaluées.

Les partenaires sociaux doivent élaborer des codes de conduite, des actions positives ou des plans de diversité sectoriels afin d’aider et de stimuler les secteurs et les entreprises à élaborer des politiques de prévention des discriminations. Les ministres de l’Emploi, aux différents niveaux de pouvoir, ont par ailleurs un rôle incitatif, voire contraignant, à jouer.

Il sera nécessaire, durant la prochaine législature, de réformer la Constitution afin de rendre les emplois statutaires accessibles à tous et de traiter tous les discours de haine selon la même procédure.

Plusieurs CPAS disposent d’un règlement interdisant le port de signes convictionnels à leur personnel, au nom de la neutralité des services publics entendue au sens exclusif. Dans les cas transmis à Unia, nous constatons que cette règle est parfois appliquée aux bénéficiaires de l’article 60, même lorsqu’ils sont mis à disposition d’une entreprise privée ou d’une association qui accepte le port de signes convictionnels.

Pour parer aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou issues de l'immigration sur le marché de l’emploi, les secteurs public et privé doivent prendre des mesures. Unia plaide pour la nécessité d'adopter un cadre clair pour les actions positives.

Les fonctionnaires qui ont un handicap ou qui sont atteints d’une maladie chronique rencontrent parfois des difficultés lorsqu’ils souhaitent poursuivre leur travail ou y revenir suite à un congé maladie. En outre, certains fonctionnaires statutaires sont même obligés de prendre leur pension lorsqu’ils ont épuisé tous leurs jours de maladie et cela même s’ils souhaitent encore travailler.

Certaines entreprises développent un plan de diversité où la préférence familiale n’est pas retenue tandis que d’autres réservent leurs jobs d’étudiants aux familles du personnel. Cette dernière pratique est-elle discriminatoire ?

Quel rôle l’inspection fédérale du travail peut-elle jouer dans la lutte contre la discrimination sur le marché de l’emploi ? Pourquoi les tests de situation sont-ils nécessaires ? Unia fait des propositions concrètes pour renforcer le contrôle et la surveillance en matière de discrimination dans les relations de travail.

Certains employeurs (comme des agences intérimaires spécialisées dans la recherche d’opérateurs téléphoniques pour des « Call Centers ») utilisent des critères de sélection tels que « langue maternelle français », « English native speaker » ou « langue maternelle espagnole » comme une exigeance.

En partant de la législation concernant la fonction publique régionale bruxelloise, Unia fait le point sur les conditions juridiques et méthodologiques qui permettent d’organiser des actions positives efficaces, sans créer de nouvelles discriminations.