Le Centre en 2012 : Rapport annuel d’activités et de gestion

Le rapport annuel des activités du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en 2012 est sorti de presse. Outre ce rapport d’activité, le Centre publiera un Rapport annuel Discrimination/ Diversité (en mai 2013), un Rapport annuel Migration (en juin 2013) et un Rapport annuel Traite/Trafic des êtres humains (en octobre 2013). Ainsi, non seulement le Centre remplit son devoir légal de compte rendu d’activité, mais il entend par ailleurs alimenter le débat sur la discrimination, la diversité, la migration et la traite des êtres humains.

Le Centre en 2012 : Rapport annuel d’activités et de gestion

2012 fut une nouvelle année bien remplie. Pas moins de 5.118 personnes ont contacté le Centre pour une demande d’information, des conseils ou de l’assistance. Afin d’apporter à chacune de ces questions une réponse satisfaisante et rapide, nous avons affiné notre méthodologie, non sans accorder une attention particulière aux besoins psychologiques des plaignants. Donnant toujours la priorité à la conciliation, aux solutions négociées et aux mesures alternatives, le Centre n’a intenté une action en justice que pour 5 dossiers de discrimination.

Les signalements dont nous sommes saisis permettent souvent de mettre le doigt sur ce qui ne tourne pas rond dans notre société, et nous donnent l’occasion de mener des actions préventives. D’une part, il s’agit de former, d’informer et de sensibiliser ; à ce titre, le Centre s’est engagé sur de nouvelles voies en 2012, dont l’e-learning et le coaching d’organisations, pour n’en citer que deux. D’autre part, il s’agit de formuler des avis et recommandations pour une meilleure  réglementation, à la lumière de travaux d’étude (comme le ‘Baromètre de la Diversité’) ou du rôle de forum que le Centre remplit fréquemment. L’objectif en est de réunir divers acteurs afin de progresser dans des problématiques concrètes de discrimination, de diversité, de droits  fondamentaux des étrangers, ... En octobre 2012, les élections communales ont été l’occasion de souligner le rôle majeur des décideurs locaux dans la lutte contre la discrimination, la promotion de l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux des étrangers.

En 2012, nous avons donné le coup d’envoi du nouveau service de suivi de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées ; une nouvelle mission que nous ont confiée conjointement les autorités fédérales, régionales et communautaires en 2011. Un pas était ainsi franchi, tant vers le nouveau Centre interfédéral que vers une approche du handicap axée sur les droits de l’homme et non plus seulement sur l’aspect ‘discrimination’. Le Centre a bien conscience que les attentes sont importantes – un dossier tel que celui de l’accessibilité du parc Plopsaland en est la preuve – et entend bien continuer à oeuvrer de toutes ses forces pour combler ces attentes.

Le Centre n’est pas seulement connu en Belgique, il l’est aussi à l’échelle européenne et internationale, au travers de sa participation active à quelque huit accords de coopération. Le Centre a également reçu de nombreuses visites internationales en 2012, non seulement de pays de l’UE, mais aussi du Brésil, du Vietnam ou encore de Taïwan. L’égalité des chances et les droits de l’homme ont de tous temps été une affaire de communauté internationale, les États s’engageant les uns envers les autres à placer la barre toujours plus haut dans ce domaine.

En décembre 2006, un groupe de travail s’est attelé à la transformation du Centre en institution interfédérale. Un accord politique a été conclu en ce sens en juillet 2012 entre le Gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés. Cet accord s’articule autour de quatre composantes : un centre interfédéral pour la lutte contre les discriminations, un centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, un institut interfédéral pour l’égalité des femmes et des hommes et une coupole des droits de l’homme. Pour l’heure, le Centre espère surtout que cet accord politique deviendra bientôt réalité.

La réalisation d’un nouveau centre interfédéral pour la lutte contre les discriminations va permettre à chaque résident de notre pays de s’adresser à une seule et même institution pour toute demande d’information, de conseils ou d’assistance en matière de discrimination (à l’exception de celle fondée sur le sexe), sans devoir se creuser la tête pour savoir s’il s’agit d’une matière fédérale, régionale ou communautaire. Grâce au regroupement de toute l’expertise au sein d’un seul centre interfédéral, le citoyen aura également la certitude de bénéficier du meilleur traitement possible de ses demandes, et le coût total ne représentera qu’une fraction de ce qu’il aurait été si chaque autorité avait créé une institution différente. Le Centre fédéral Migration continuera à assurer les missions relatives à l’analyse des flux migratoires (informer sur les flux migratoires, veiller au respect de droits fondamentaux des étrangers, stimuler la lutte contre le trafic des êtres humains).

Grâce à cette nouvelle architecture, les deux ‘centres’ devraient gagner en indépendance et en efficacité. Le Centre espère vivement que la ‘coupole interfédérale des droits de l’homme’ promise depuis si longtemps verra rapidement le jour, elle qui devrait améliorer l’harmonisation et la  coordination de tous les mécanismes des droits de l’homme existant dans ce pays et combler les lacunes que l’ONU continue – à juste titre – à pointer du doigt. Il en résultera à la fois de meilleures garanties quant au respect des droits fondamentaux de chaque résident de notre pays, et la réalisation plus complète et cohérente de nos engagements internationaux.

2013 ne sera donc pas seulement l’année qui verra le Centre fêter son vingtième anniversaire le 15 février, mais aussi, sans doute, l’année d’un profond changement structurel.

Vous pouvez télécharger la version digitale du 'Rapport annuel d'activités et de gestion' ci-dessous. Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Edouard Delruelle, Directeur adjoint
Jozef De Witte, Directeur

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