Examen Périodique Universel de la Belgique : reconnaître les efforts tout en soulignant les défis

6 Mai 2021
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

Unia estime que la Belgique a encore des défis à relever en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux. C’est ce qui ressort également des déclarations formulées par les différents Etats au cours de l’Examen Périodique Universel de la Belgique

Lutte contre le racisme, formation des policiers, enseignement inclusif, emploi, logement, internement… Les pays du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies font part à la Belgique de leurs commentaires et recommandations quant aux évolutions positives observées depuis 2016, ainsi que des défis qui subsistent. Unia, Myria et le Service de lutte contre la pauvreté ont soumis un rapport parallèle afin d’informer les Etats participants à l’Examen Périodique Universel. 

Par exemple, la nécessité de mener à bien le processus d’adoption d’un Plan d’action interfédéral contre le racisme a été soulignée à plusieurs reprises. La Belgique a répété son engagement d’aboutir avant la fin de l’année. Unia recommande de garantir la participation de la société civile à toutes les étapes clés de l’élaboration du plan. La Belgique devrait aussi envisager la création d’un organe de suivi et d’évaluation périodique qui pourrait se composer de la Cellule égalité des chances du SPF Justice, de représentants des entités fédérées et de la société civile, d’académiques et d’Unia. 

Plusieurs pays se sont également déclarés préoccupés par les violences policières et le profilage ethnique. La Belgique ne dispose toujours pas de statistiques complètes, objectives et fiables sur le nombre de contrôles ou la prévalence du profilage discriminatoire. Aucun cadre juridique ne permet à un citoyen de connaitre la raison d’un contrôle de la police, ce qui affecte la relation de confiance entre policiers et citoyens et empêche la police d’objectiver le phénomène. Unia plaide pour l’introduction dans la législation de l’obligation pour les policiers de délivrer un récépissé précisant les motifs du contrôle et les voies de recours.  

De nombreuses autres thématiques ont été abordées. Ces échanges sont repris dans un rapport des Nations Unies publié sur internet suite à la session.

Contexte

L’Examen Périodique Universel est un mécanisme des Nations Unies qui consiste en une évaluation de la situation nationale en matière de droits humains tous les 5 ans par les Etats sous les auspices du Conseil des droits de l’homme.  

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