Droits humains : un bulletin mitigé pour la Belgique

8 Octobre 2020
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

Il y a 5 ans, lors de l’Examen Périodique Universel (*), la Belgique s’est engagée devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à améliorer la situation des droits fondamentaux dans notre pays. Des efforts ont été faits, comme le lancement récent des premières étapes d’un Plan d’action national contre le racisme ou la diminution du nombre de personnes internées dans des prisons sans soins psychiatriques appropriés.

“Avec la Covid-19, dans un contexte marqué par des inégalités socio-économiques croissantes et par les migrations, nous constatons à quel point les droits humains jouent un rôle fondamental dans notre vie quotidienne”, disent les auteurs du nouveau rapport qui vient d’être envoyé aux Nations Unies. Unia, en tant qu'Institution nationale des droits de l’Homme (INDH - B), Myria et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale remettent un rapport commun. “Le bulletin est clairement mitigé”, soulignent-ils. 

L’Examen Périodique Universel (*) est important pour la Belgique car il permet de faire le point sur tous les droits humains qui sont liés les uns aux autres.  

La Belgique peut faire mieux

La Belgique a respecté une partie de ses engagements, mais elle peut faire mieux. La Belgique n’a, par exemple, pas encore voté la loi qui permettra à notre pays de mettre en œuvre le Protocole Optionnel à la Convention contre la torture. Elle n’a pas non plus pris des mesures suffisantes pour lutter contre la traite des êtres humains. La plupart des allocations sociales se situent toujours en dessous du seuil de risque de pauvreté. Elles n’ont pas été augmentées en vue de garantir un revenu qui facilite une vie digne.

“Pour nous, la protection des droits humains reste insuffisante", explique Patrick Charlier, directeur d'Unia. "Nous reconnaissons que certains progrès ont été réalisés mais il faut redoubler d’efforts. Par exemple, le discours de haine en ligne continue à faire de nombreuses victimes et le droit au logement n’est toujours pas garanti pour toute la population”.  

Accès à la justice

Henk Van Hootegem, coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, aborde le sujet de la justice : « Nombre de mesures ont rendu la justice moins accessible aux groupes vulnérables. C’est regrettable parce que c’est essentiel d’avoir accès aux tribunaux pour faire valoir ses droits. Les récentes modifications législatives prévoyant une hausse du seuil de revenus pour l’accès à l'aide juridique de deuxième ligne constituent cependant un point positif.

Dans le même contexte de police et de justice, Koen Dewulf, directeur de Myria, insiste sur le droit de plainte pour les étrangers sans séjour légal, victimes de violence ou d'un délit. Ils osent rarement porter plainte auprès de la police car ils courent le risque d'être arrêtés ou expulsés.

Recommandations 

Le rapport d’Unia, Myria et du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale rassemble des constats et des recommandations qui portent sur différentes thématiques : le racisme, les droits des personnes LGBTI, ceux des personnes en situation de handicap, les droits des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, la situation des migrants, des travailleur·euse·s âgé·e·s, des élèves, le droit au travail, au logement, à la santé, à l’enseignement, à la vie familiale ou à la liberté et la sécurité, etc. Les trois institutions recommandent, par exemple, d’évaluer l’impact de la gestion de la crise de la Covid-19 sur les différents droits fondamentaux et de corriger ces conséquences négatives en concertation avec la société civile.

L’ Examen Périodique Universel sera l’occasion d'alimenter le débat entre le monde politique et la société civile sur ces thématiques fondamentales qui ont un impact sur la vie de chacun et chacune.    

(*) L'ONU va effectuer son Examen Périodique Universel (EPU) de la Belgique en mai 2021. Il s’agit d’un « examen des droits de l’homme » qui a lieu tous les cinq ans, durant lequel les autres pays du monde vont adresser des recommandations dans le domaine de la promotion et de la protection des droits fondamentaux par la Belgique. C’est un exercice de dialogue avec les autorités belges qui pourront répondre aux recommandations qui leurs seront faites. L’EPU permet aux pays du monde entier de partager les meilleures pratiques en matière de droits humains. 

Pour que l’ONU dispose de toutes les informations nécessaires à propos de ce qui pourrait encore être amélioré chez nous, les INDH, les institutions publiques indépendantes et les associations sont encouragées à envoyer un rapport dans lequel elles donnent leur avis. Les organisations internationales et l'Etat belge transmettent eux aussi leurs propres documents aux Nations unies.

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