A partir du 8 juillet 2023, la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées sera conditionnée à un enregistrement digital en région bruxelloise. Unia appelle les autorités bruxelloises à revoir la réglementation.  

La digitalisation de notre société n’est pas sans conséquences sur les droits des personnes les plus fragiles. Certaines situations peuvent être discriminatoires. Unia a analysé les bouleversements en cours au regard de la législation anti-discrimination et publié un avis sur ce phénomène en collaboration avec le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.  Le cadre légal doit être amélioré. 

Le tribunal de première instance d'Anvers a jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association avait fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas dans cette affaire. Unia a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre cet arrêt ce 2 mars 2023.

La flambée des prix de l’énergie pousse le gouvernement fédéral à accorder une aide supplémentaire aux ménages. L’importance de ces mesures d’aide mérite d’être soulignée. Mais comment touchent-elles réellement les personnes en situation de vulnérabilité ? Unia demande des mesures supplémentaires. 

Des initiatives et mesures de soutien exceptionnelles ont été prises pour accueillir les Ukrainiens. D’autres catégories de personnes pourraient aussi en bénéficier. Unia s’est joint à l’IFDH (Institut Fédéral des Droits Humains) et 4 autres institutions actives dans le domaine des droits humains pour adresser une série de recommandations dans ce sens aux autorités. 

Le Parlement bruxellois a voté le projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement. Le texte amendé prévoit de conditionner la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées à un pré-enregistrement. Celu-ci s’appliquerait dans les communes où Parking.brussels est chargé du contrôle mais aussi dans les autres communes qui le décident. À la suite de ce changement, les personnes handicapées qui ne seraient pas pré-enregistrées devront s’acquitter de la redevance forfaitaire, sans possibilité de la contester et de la faire annuler.   

Depuis 2020, Parking.brussels contrôle le stationnement par le biais de scan-cars sur le territoire de plusieurs communes de la Région bruxelloise. La technologie utilisée ne permet pas un contrôle efficace de la présence des cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées. Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé la pratique discriminatoire.

Unia publie une analyse de l’utilisation du pass sanitaire et de son impact sur nos droits, en particulier dans l’accès aux soins de santé, l’emploi et les activités scolaires.

Le Royaume-Uni et la France l'ont déjà fait. La Belgique quant à elle traîne à assouplir les règles relatives au don de plasma et de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH). Pourtant, la Belgique devait travailler sur une nouvelle législation avant septembre 2021, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle. Unia demande au ministre de la Santé de prendre rapidement des mesures, en particulier dans le contexte actuel de la pénurie mondiale de plasma. 

Nous vivons depuis mars 2020 une pandémie. Les différents gouvernements du pays ont pris des mesures pour combattre la propagation du coronavirus. Ces mesures ont eu un impact sur le respect de nos droits fondamentaux. Vous trouverez sur cette page les réponses aux principales questions concernant des éventuels effets discriminatoires de mesures de lutte contre le Covid-19.