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Tribunal de première instance Bruxelles, 18 octobre 2021
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Cour d’appel de Gand, 24 juin 2021
Cour du travail de Liège, section Verviers, 30 avril 2021
Une dame qui travaille dans une pharmacie souhaite porter le voile mais son employeur refuse. La cour du travail de Liège ne retient pas la discrimination.
Tribunal du travail Bruxelles, 3 mai 2021
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Gand, 16 mars 2021
Tribunal de première instance d’Anvers, 7 janvier 2021
Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020
Tribunal correctionnel de Flandre Occidentale, section de Courtrai, 10 novembre 2020
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
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