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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2023
Il n'y a pas de licenciement discriminatoire lorsqu'une femme est licenciée pendant son absence pour cause de maladie après qu'elle a notifié son incapacité de travail (de longue durée) à son employeur à chaque fois tardivement.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2023
Cour constitutionnelle, 1er juin 2023
La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions relatives aux pôles territoriaux du Code de l'enseignement primaire et secondaire de la Communauté française. Les dispositions contestées concernent le financement et la distinction entre les élèves en situation de handicap sensori-moteur et en situation de handicap intellectuel.
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 26 avril 2023
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers 24 avril 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 1 mars 2023
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
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