La Belgique sanctionnée par la CEDH dans un dossier de violences policières

Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.

Une personne se voit imposer une interdiction de conduire comme peine additionnelle. Le tribunal justifie cette décision en se référant à l'âge de la personne. Ce dernier fait valoir que la loi antidiscrimination ne permet pas de procéder à une distinction fondée sur l'âge lors de la détermination de la peine.

Lors d'un contrôle de police pendant le confinement, un homme sans papiers reçoit des coups et son GSM est cassé. Un des policiers est condamné. La circonstance aggravante n'est pas retenue.

A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.

Deux adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.

Une équipe de police doit intervenir dans le cadre d’une dispute entre voisins, reçoit des coups et se voit insulter par des propos liés à l’orientation sexuelle.

Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits. Par jugement du 23 juin 2020 le tribunal correctionnel avait prononcé une sentence.

A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.

Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer. En première instance, par jugement du 26 avril 2019, il bénéficie de la suspension du prononcé.