Une personne cache sa calvitie causée par une chimiothérapie sous un foulard. La serveuse du restaurant d’un bowling refuse de prendre sa commande.

Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction du port de signes politiques et religieux. Une dame est refusée car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusée alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour ce qui concerne les raisons médicales et moyennant son accord.

Le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne un policier pour coups et blessures avec circonstances aggravantes tant envers un collègue qu’envers une personne arrêtée.

Dans un certains nombres d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil. Celui-ci estime les faits, sur base du contenu du dossier pénal, prouvés dans le sens qu’ils étaient connus des supérieurs qui n’ont pas aidé les responsables d’agences et ont préféré le gain. Mais il ne peut, selon le tribunal, jugement du 31 mai 2011, être question d’une politique généralisée au sein de l’entreprise.

Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme. Dans son jugement du 7 février 2014 le Tribunal correctionnel de Dendermonde avait estimé que l’article 22 de la loi antiracisme exigeait que le groupement auquel on accorde sa collaboration devait lui-même avoir commis un délit pour que cette collaboration puisse être poursuivie.

La Cour confirme partiellement les condamnations prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Louvain dans un jugement du 4 juillet 2013 du chef de traite des êtres humains et organisation criminelle à l’encontre de plusieurs prévenus roumains qui exploitaient la prostitution de jeunes femmes roumaines.

Lors du traitement du dossier connu sous le nom de ‘BBET’ devant le Tribunal Correctionnel de Termonde des images ont été filmées. Deux assesseurs ne souhaitaient pas être reconnaissables et il a été tenu compte de leur souhait.

Un père connu comme Juif ultraorthoxe avec certaines opinions politiques tente d’inscrire ses enfants dans l’enseignement primaire et secondaire, tous deux sous la direction du même pouvoir organisateur.

Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.

Le Centre reçoit le signalement d’une candidate locataire selon laquelle elle se serait vu refuser un logement puisqu’elle touchait un revenu insaisissable (allocation handicap), avait une grande famille et un époux dont le revenu était variable (garagiste ambulant).