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Cour du travail Gand, 13 juin 2017
La Cour du Travail de Gand, section Bruges, confirme la première condamnation (Trib.trav.Gand, 2 mai 2016) d’un fabricant de cuisines pour discrimination sur base de l’âge. La société avait rejeté la candidature d’un vendeur en lui répondant par courriel que son profil était parfait à l’exception de son âge.
Tribunal du Travail de Gand, 31 mai 2017
Un homme porteur d’un handicap a été dans le cadre d’une mesure de rationalisation économique le premier à avoir été licencié par un CPAS qui a évoqué l’argument suivant : « chaque travailleur doit être rentable de manière optimale ». Il s’est adressé conjointement avec Unia auprès du tribunal.
Tribunal de 1ère instance de Termonde, 19 avril 2017
Une famille d’origine afghane se voit refuser la location d’une habitation à loyer modeste car l’agent immobilier requiert la présentation d’une carte d’identité belge.
Cour d’Appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Ainsi on peut l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
Tribunal du travail Gand, 25 octobre 2016
Une employée est absente pour cause d’une maladie de longue durée. Pendant son absence elle est enceinte. Lorsque la période de protection contre le licenciement en cas de maternité est écoulée elle est licenciée.
Tribunal correctionnel Termonde, 28 juin 2016
Un homme doit comparaître devant le tribunal suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
Tribunal du Travail Gand, section Roulers, 2 mai 2016
Un homme pose sa candidature comme vendeur indépendant. La réaction qu’il reçoit lui indique noir sur blanc que son profil est parfait mais qu’il ne sera pas invité pour une entrevue suite à son âge. La tentative d’aboutir à une solution négociée échoue.
Tribunal correctionnel Gand 19 avril 2016
Un homme d’origine somalienne prend un verre en terrasse et discute calmement avec d’autres clients lorsqu’un client se trouvant à l’intérieur se précipite sur la terrasse et le frappe avec une queue de billard. La victime encaisse plusieurs coups. Lorsque la police intervient il vocifère des propos qui concernent la couleur de peau de la victime et qui selon les verbalisant ont clairement pour objectif d’inciter les personnes présentes.
Tribunal correctionnel de Gand, 17 février 2016
Le dirigeant d’une société qui s’occupe de sélectionner du personnel à la demande d’entreprises donne suite aux souhaits discriminatoires de certains d’entre eux, e.a. sur base de l’âge et du genre. Les courriels révèlent par ailleurs un manque de respect pour les candidats.
Tribunal correctionnel Gand, 28 janvier 2016
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. On peut même l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour.
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