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80 Jurisprudence trouvé(e)(s)
2 Décembre 2019

Cour du travail d’Anvers, 2 décembre 2019

Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

1 Février 2019

Cour du travail de Gand, 1er février 2019

Un homme qui a un problème de santé a entamé une formation professionnelle dans une librairie. Cette formation devait entraîner la signature d'un contrat à durée indéterminée. La formation a toutefois été arrêtée par l’employeur avant la fin, car le travail était devenu trop lourd par rapport à l'état de santé du travailleur. Le travailleur n'a reçu aucune indemnité d'incapacité de travail, car sa mutuelle ne l'a pas reconnu inapte au travail.

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