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2 Avril 2021

Cour du travail Mons, 2 avril 2021

Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination. Par ordonnance du 10 janvier 2020 le tribunal de travail de Charleroi estime qu’il est bien question de discrimination et l’institutrice peut prétendre à une indemnité de six mois de salaire même si depuis lors la situation est régularisée puisqu’il existe un risque de récidive.

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