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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 mars 2024
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 8 décembre 2023
Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
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