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Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Un jeune homme a été insulté dans la rue d'« homo » et de « jeanette ». Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire si le prévenu avait incité ou avait l'intention d'inciter des tiers à la discrimination. Le prévenu a été acquitté.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 28 février 2023
Une femme de 61 ans se voit refuser le remboursement d'un deuxième implant cochléaire. Le tribunal du travail a jugé qu'il y avait une discrimination fondée sur l'âge. Les débats sont réouverts pour déterminer s'il peut également y avoir une discrimination fondée sur le handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 février 2023
Un homme est condamné, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 13 février 2023
Dans cette affaire de violence raciste, le tribunal correctionnel déduit le mobile haineux des propos tenus à l'égard de la victime et de la police. L'état d'ébriété avancée du prévenu ne constitue pas une excuse.
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