Rechercher Jurisprudence

Une élève de cinquième secondaire souhaite porter le foulard mais ce droit lui est refusé sur base du règlement de l’école.

La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.

Un homme est poursuivi pour possession d’armes, harcèlement, incitation à la haine ou la violence et diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il a publié des messages de haine sur Twitter et a notamment harcelé deux collaboratrices de Unia par ce réseau social.

Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".

Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras, faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.

Un homme se fait pousser et reçoit des coups alors qu'il gonflait les pneus de son vélo. L’auteur tient des propos racistes. Il reste agressif alors qu’un témoin tente de le calmer. Il continue à tenir un discours raciste en présence de policiers.

Des nageuses souhaitent porter un burkini pour aller nager dans une piscine. Il s'agit d'un maillot recouvrant leur corps par un foulard, une tunique et un pantalon. Cela leur est refusé et leur ticket d’entrée est remboursé.

Un parc animalier interdit l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintient sa position.

Une jeune femme chrétienne orthodoxe a une relation secrète avec un jeune homme musulman. Ils se marient à l’insu de la famille de la jeune femme. Lors d’une rencontre entre les deux familles pour aplanir la situation, la mère de la jeune femme poignarde sa fille.

Un élève trisomique qui avait terminé sa première année de primaire dans l’enseignement ordinaire n’a pas pu s'inscrire en deuxième année dans la même école. Un "sondage" a été réalisé auprès des enseignants pour savoir qui était prêt·e à l’accueillir dans sa classe et à lui offrir un soutien maximal. À l’exception des assistants pédagogiques, aucun enseignant n’a répondu positivement.