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Tribunal de première instance d’Anvers, division de Malines, 27 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un prévenu qui avait posté sur le site www.tscheldt.be un article accompagné d'une photo incitant à la haine et à la violence contre la nouvelle porte-parole de l'Open VLD en raison de son origine nationale ou ethnique. Un autre prévenu est condamné pour avoir posté des commentaires sous cet article.
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 décembre 2023
Un gérant de camping n'accepte pas les chiens et refuse donc de louer un gîte à deux personnes ayant chacune un chien d'assistance. Le président du tribunal de première instance constate l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap.
Tribunal de première instance d’Anvers, division Malines, 5 décembre 2023
De Lijn fait preuve de discrimination à l'égard des personnes handicapées en ne procédant pas à des aménagements raisonnables pour leur permettre de participer de manière autonome aux transports publics. Il existe un certain schéma de traitement défavorable à l’égard des personnes handicapées, ce qui a une incidence sur la qualité de vie des voyageurs handicapés.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 17 février 2023
Dans l'affaire Mawda, l'État belge est condamné pour deux fautes structurelles : l'intérêt supérieur des enfants de migrants n'a pas été pris en compte dans l'élaboration de l'opération Medusa et dans la formation des forces de police.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2022
Plusieurs associations et particuliers ont formé un recours en tierce opposition contre un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 24 novembre 2021. Dans ce jugement, le tribunal de première instance a estimé que la ville de Bruxelles devait mettre fin à l'interdiction du port de signes religieux dans une école supérieure.
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 19 octobre 2022
Un détenu, sourd de naissance, se voit refuser l'assistance d'un interprète en langue des signes en prison à des moments cruciaux. Le tribunal de première instance a estimé que l'État belge n'avait pas fourni d'aménagements raisonnables.
Tribunal de première instance de Bruxelles, le 2 mai 2022
Les scan-cars qui contrôlent les rétributions parking ne détectent pas les cartes de parkings pour les personnes handicapées doivent dès lors payer une amende. Le tribunal conclut qu’il est bien question d’une discrimination indirecte sur base du handicap et prononce également une astreinte.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils ont filmé la scène. Le tribunal les a reconnus coupables.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Il s’agit d’une agression violente d’une personne transgenre à qui les prévenus avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils l’avaient agressé notamment avec un teaser et avaient filmé la scène. Les prévenus ont reconnu qu’il s’agissait d’une expédition punitive pour « casser du PD ».
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.
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