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Tribunal correctionnel du Luxembourg, section d’Arlon, 3 mars 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (violence)
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel Marche-en-Famenne, 23 février 2011
Tribunal correctionel de Arlon, 11 janvier 2010
Tribunal correctionel de Arlon, 05 octobre 2009
Tribunal du Commerce de Neufchâteau, 3 mars 2009
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 18 octobre 2005
Tribunal correctionnel de Marche, 19 juin 1998
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