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Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
Cour d’assises du Brabant flamand, 29 avril 2015
Un homme assassine avec une violence extrême son voisin qui était également un ami. La victime est homosexuelle et donc se pose la question de l’application de l’article 405quater du CP.
Cour d’assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Un jeune homosexuel est enlevé et victime de traitements inhumains avant d'être battu et laissé nu dans un champ où il décèdera.
Cour d’assises de la province de Liège, 30 avril 2014
Un homme se rend vers un parc connu pour la possibilité d’y rencontrer des homosexuels. Il est muni d’une hache et tue la victime homosexuelle à coups de hache. Compte tenu des aveux de l’auteur des faits, de témoignages et du rapport du médecin légiste, le jury conclut à un homicide avec circonstance aggravante par son arrêt du 27 mars 2014.
Cour d’assises de la province de Liège, 27 mars 2014
Un homme se rend vers un parc connu pour la possibilité d’y rencontrer des homosexuels. Il est muni d’une hache et tue la victime homosexuelle à coups de hache.
Cour d’assises de la province du Hainaut, 28 juin 1994
Article 1,2°-4° et 3 de la loi de 30 juillet 1981
1) Dans un arrêt du 3 décembre 1992, la Chambre des mises en accusation de Bruxelles avait jugé que l'article 1 de la loi ne s'applique que si les actes incriminés reflètent l'intention manifeste d'inciter un public ou un individu à commettre clairement des actes racistes ou xénophobes, et non pas lorsque cette incitation invite uniquement les auditeurs à adopter une attitude générale.
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