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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec des propos racistes. Il effectue également le salut hitlérien devant la victime. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour coups et blessures avec le mobile haineux comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 5 septembre 2022
Cour d’appel de Gand, 7 juin 2022
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