Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Suivez-nous sur les réseaux sociaux