Unia a rendu un avis aux autorités bruxelloises pour leur demander de revoir le texte de l'ordonnance afin qu'il ne porte pas atteinte aux droits des personnes handicapées.

La digitalisation de notre société, des services publics comme du secteur privé, progresse rapidement. Unia et le Service de lutte contre la pauvreté ont analysé la digitalisation de notre société en cours au regard de la législation anti-discrimination.

Peut-on interdire le port du maillot de bain couvrant le corps (combinaison intégrale) dans une piscine publique ? Cette question a été posée à Unia par quelques villes et communes, et par plusieurs nageuses. Pour y répondre, Unia a interrogé plusieurs instances expertes.

La pension de survie est une pension destinée aux personnes à charge survivantes après un décès. Il importe peu que le défunt ait déjà été retraité ou non. La réglementation belge prévoit qu'il faut être marié depuis au moins un an pour pouvoir prétendre à une pension de survie. Cette condition de mariage constitue une distinction sur la base de l'état civil, un critère protégé par la législation belge anti-discrimination. En 2020, la condition du mariage ne semble plus correspondre à la réalité sociale et juridique.

Unia et sa commission d’accompagnement ont souhaité mieux comprendre les critères de priorisation utilisés aux services d’urgence et de soins intensifs, les analyser et élaborer des recommandations afin d’éviter toute discrimination et sensibiliser le monde médical à une approche du handicap conforme aux droits humains.

Cet avis propose des balises juridiques à toute initiative, publique ou privée, visant à conditionner l’accès à des biens ou des services en fonction de l’état vaccinal d‘une personne.

Unia demande aux autorités une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en place du contrôle automatique du stationnement. Le fonctionnement actuel suscite des questions sur le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

Unia reçoit régulièrement des signalements de personnes en situation de handicap concernant des problèmes liés au manque d’accessibilité du réseau ferroviaire. Des solutions à ce problème structurel doivent être trouvées à court et moyen terme afin d’éliminer progressivement les situations de discriminations rencontrées par les personnes handicapées.

Cette nouvelle condition conduit Unia à examiner cette restriction provisoire au regard de la législation anti-discrimination. Il s’agit de mettre en balance le droit de la protection à la santé d’une part et le droit à l’égalité de traitement d’autre part. La sécurité des receveurs doit être optimale mais pour l’atteindre il faut prendre le moins de mesures d’exclusion possible.

Recommandation relative au remboursement des frais de logopédie (monodisciplinaire) par l’assurance soins de santé pour les enfants ne répondant pas aux conditions de la nomenclature en matière de quotient intellectuel