Cette recommandation reprend une analyse juridique des mesures d’interdiction du port de signes convictionnels par les mandataires élu·e·s.

Récompenser les travailleurs qui sont moins souvent abstents par une prime peut entrainer la discrimination des travailleurs qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur âge ou de leur sexe, doivent s'absenter. Unia a analysé ce système et a contacté la ministre en charge de pouvoirs locaux en Wallonie.

Unia recommande d’analyser l’impact de la dégressivité des allocations de chômage avant d’adopter des mesures qui auront un impact significatif sur la vie de nombreuses personnes qui subissent déjà aujourd’hui de la discrimination à l’embauche.

Unia demande aux représentants de la Belgique au sein de l’UE d’adopter des nouvelles règles relatives au détachement des travailleurs. Unia insiste aussi sur la transposition dans la législation belge de ces règles et de la directive qui vise à faire disparaitre les obstacles à la libre circulation des travailleurs de l’UE sur base de leur nationalité.

Unia demande aux pouvoirs publics d'initier ou de renforcer des mesures d’actions positives, de monitorer leur personnel, de procéder à des autotestings, de revoir les modalités de recrutement et d’accueil des personnes handicapées, d’inclure des clauses antidiscrimination dans les marchés publics, etc.

Unia demande la création d’une conférence interministérielle chargée de mettre en œuvre des solutions structurelles pour l'emploi des personnes handicapées. Unia demande aussi d’évaluer la législation qui encadre la réintégration des travailleurs malades de longue durée.

Les services d’inspection du travail ont besoin de passer à des modes de contrôles ciblés, basés notamment sur des statistiques, afin de détecter les formes structurelles de discrimination. De plus, les nouvelles compétences de l’inspection en matière de tests de situation doivent être utilisées et évaluées.

Les partenaires sociaux doivent élaborer des codes de conduite, des actions positives ou des plans de diversité sectoriels afin d’aider et de stimuler les secteurs et les entreprises à élaborer des politiques de prévention des discriminations. Les ministres de l’Emploi, aux différents niveaux de pouvoir, ont par ailleurs un rôle incitatif, voire contraignant, à jouer.

Il sera nécessaire, durant la prochaine législature, de réformer la Constitution afin de rendre les emplois statutaires accessibles à tous et de traiter tous les discours de haine selon la même procédure.

Plusieurs CPAS disposent d’un règlement interdisant le port de signes convictionnels à leur personnel, au nom de la neutralité des services publics entendue au sens exclusif. Dans les cas transmis à Unia, nous constatons que cette règle est parfois appliquée aux bénéficiaires de l’article 60, même lorsqu’ils sont mis à disposition d’une entreprise privée ou d’une association qui accepte le port de signes convictionnels.