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Tests de situation 2.0 : quelques nouvelles propositions d’Unia
Ces dernières années, les Parlements fédéral et bruxellois ont pris des initiatives pour rendre possible des tests de situation sur le marché du travail. Entre temps, il est devenu évident que cette législation doit être évaluée. Unia publie donc deux nouvelles notes qui contiennent des propositions pour améliorer l'approche existante. Nous voulons apporter une nouvelle dynamique au débat, inspirer les décideurs politiques à améliorer les réglementations existantes et convaincre les régions où les tests de situation n'existent pas encore de le faire.
Interdiction du port de signes convictionnels par des mandataires élu·e·s
Cette recommandation reprend une analyse juridique des mesures d’interdiction du port de signes convictionnels par les mandataires élu·e·s.
La prime de présentéisme, une source de discrimination
Récompenser les travailleurs qui sont moins souvent abstents par une prime peut entrainer la discrimination des travailleurs qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur âge ou de leur sexe, doivent s'absenter. Unia a analysé ce système et a contacté la ministre en charge de pouvoirs locaux en Wallonie.
Analyser l’impact de la dégressivité des allocations de chômage
Unia recommande d’analyser l’impact de la dégressivité des allocations de chômage avant d’adopter des mesures qui auront un impact significatif sur la vie de nombreuses personnes qui subissent déjà aujourd’hui de la discrimination à l’embauche.
Lutter contre le dumping social
Unia demande aux représentants de la Belgique au sein de l’UE d’adopter des nouvelles règles relatives au détachement des travailleurs. Unia insiste aussi sur la transposition dans la législation belge de ces règles et de la directive qui vise à faire disparaitre les obstacles à la libre circulation des travailleurs de l’UE sur base de leur nationalité.
Des mesures à prendre par les pouvoirs publics en tant qu’employeurs
Unia demande aux pouvoirs publics d'initier ou de renforcer des mesures d’actions positives, de monitorer leur personnel, de procéder à des autotestings, de revoir les modalités de recrutement et d’accueil des personnes handicapées, d’inclure des clauses antidiscrimination dans les marchés publics, etc.
Apporter des solutions structurelles pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
Unia demande la création d’une conférence interministérielle chargée de mettre en œuvre des solutions structurelles pour l'emploi des personnes handicapées. Unia demande aussi d’évaluer la législation qui encadre la réintégration des travailleurs malades de longue durée.
Contrôler le respect de la législation antidiscrimination au travail
Les services d’inspection du travail ont besoin de passer à des modes de contrôles ciblés, basés notamment sur des statistiques, afin de détecter les formes structurelles de discrimination. De plus, les nouvelles compétences de l’inspection en matière de tests de situation doivent être utilisées et évaluées.
Élaborer des politiques de prévention des discriminations dans les entreprises
Les partenaires sociaux doivent élaborer des codes de conduite, des actions positives ou des plans de diversité sectoriels afin d’aider et de stimuler les secteurs et les entreprises à élaborer des politiques de prévention des discriminations. Les ministres de l’Emploi, aux différents niveaux de pouvoir, ont par ailleurs un rôle incitatif, voire contraignant, à jouer.
Révision des articles de la Constitution concernant les emplois statutaires et les discours de haine
Il sera nécessaire, durant la prochaine législature, de réformer la Constitution afin de rendre les emplois statutaires accessibles à tous et de traiter tous les discours de haine selon la même procédure.