Les personnes en situation de handicap ont droit à une allocation de remplacement de revenu (ARR) pour compenser (une partie) des revenus qu’elles ne peuvent gagner en raison de leur handicap. Une proposition de loi vise à imposer une condition supplémentaire pour bénéficier de cette allocation : avoir résidé en Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption et être inscrit au registre de la population de la commune.

Depuis mars 2020, nous faisons face à une pandémie mondiale et différentes mesures sont prises par les autorités pour la combattre. Ces mesures touchent à des intérêts et des droits fondamentaux difficiles à concilier. Vous trouverez sur cette page nos recommandations et les questions fréquemment posées sur la vaccination et ses implications sur le lieu de travail.

Ces dernières années, les Parlements fédéral et bruxellois ont pris des initiatives pour rendre possible des tests de situation sur le marché du travail. Entre temps, il est devenu évident que cette législation doit être évaluée. Unia publie donc deux nouvelles notes qui contiennent des propositions pour améliorer l'approche existante. Nous voulons apporter une nouvelle dynamique au débat, inspirer les décideurs politiques à améliorer les réglementations existantes et convaincre les régions où les tests de situation n'existent pas encore de le faire.

Cette recommandation reprend une analyse juridique des mesures d’interdiction du port de signes convictionnels par les mandataires élu·e·s.

Récompenser les travailleurs qui sont moins souvent abstents par une prime peut entrainer la discrimination des travailleurs qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur âge ou de leur sexe, doivent s'absenter. Unia a analysé ce système et a contacté la ministre en charge de pouvoirs locaux en Wallonie.

Unia recommande d’analyser l’impact de la dégressivité des allocations de chômage avant d’adopter des mesures qui auront un impact significatif sur la vie de nombreuses personnes qui subissent déjà aujourd’hui de la discrimination à l’embauche.

Unia demande aux représentants de la Belgique au sein de l’UE d’adopter des nouvelles règles relatives au détachement des travailleurs. Unia insiste aussi sur la transposition dans la législation belge de ces règles et de la directive qui vise à faire disparaitre les obstacles à la libre circulation des travailleurs de l’UE sur base de leur nationalité.

Les services d’inspection du travail ont besoin de passer à des modes de contrôles ciblés, basés notamment sur des statistiques, afin de détecter les formes structurelles de discrimination. De plus, les nouvelles compétences de l’inspection en matière de tests de situation doivent être utilisées et évaluées.

Les partenaires sociaux doivent élaborer des codes de conduite, des actions positives ou des plans de diversité sectoriels afin d’aider et de stimuler les secteurs et les entreprises à élaborer des politiques de prévention des discriminations. Les ministres de l’Emploi, aux différents niveaux de pouvoir, ont par ailleurs un rôle incitatif, voire contraignant, à jouer.

Il sera nécessaire, durant la prochaine législature, de réformer la Constitution afin de rendre les emplois statutaires accessibles à tous et de traiter tous les discours de haine selon la même procédure.