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22 Octobre 2018

Recommandation relative au refus du port de signes convictionnels à l’égard de bénéficiaires de l’article 60 de la loi sur les CPAS

Plusieurs CPAS disposent d’un règlement interdisant le port de signes convictionnels à leur personnel, au nom de la neutralité des services publics entendue au sens exclusif. Dans les cas transmis à Unia, nous constatons que cette règle est parfois appliquée aux bénéficiaires de l’article 60, même lorsqu’ils sont mis à disposition d’une entreprise privée ou d’une association qui accepte le port de signes convictionnels.
30 Novembre 2017

Le droit aux aménagements raisonnables pour les fonctionnaires en situation de handicap

Les fonctionnaires qui ont un handicap ou qui sont atteints d’une maladie chronique rencontrent parfois des difficultés lorsqu’ils souhaitent poursuivre leur travail ou y revenir suite à un congé maladie. En outre, certains fonctionnaires statutaires sont même obligés de prendre leur pension lorsqu’ils ont épuisé tous leurs jours de maladie et cela même s’ils souhaitent encore travailler.