Unia a ouvert un nombre record de dossiers de discrimination en 2021

23 Juin 2022
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

Le cap des 10 000 signalements a été franchi en 2021. Sur cette base, Unia a ouvert 2 379 dossiers individuels concernant des situations de discrimination, de discours ou d’actes de haine - un chiffre record. « Derrière ces dossiers, ce sont surtout 2 379 personnes qui se sont senties discriminées et pour lesquelles Unia retrousse ses manches pour trouver des solutions », explique Patrick Charlier, directeur d’Unia, à l’occasion de la sortie du rapport annuel de l’institution.

La pandémie de Covid-19 a bien entendu impacté ces chiffres, avec 320 dossiers. Le CST et la campagne de vaccination ont entraîné des discriminations dans l’accès aux droits fondamentaux, notamment les soins de santé et l’aide aux personnes. Unia les a identifiées dans plusieurs publications et a fourni des cadres pour de meilleures garanties de respect de ces droits en temps de crise, et ce dans divers secteurs.

En hausse de 23,5% par rapport à la moyenne des 5 dernières années, l’accès aux biens et services (logements, soins de santé, commerces…) constitue le domaine pour lequel Unia a été le plus sollicité en 2021, avec un total de 698 dossiers ouverts. Il est talonné par les discriminations sur le marché du travail, avec 603 dossiers ouverts. Mais tous les secteurs de la société sont concernés. Unia donne un état des lieux complet des discriminations en Belgique dans son rapport.

Accès au logement : les discriminations persistent

Les dossiers « logement » représentent 45,8% des dossiers ouverts en biens et services. Ils sont en constante augmentation depuis 2016. Le risque discriminatoire est en effet exacerbé par le manque de logements à prix abordable, notamment des logements de qualité et adaptés aux situations personnelles et familiales.

Le principal critère discriminant est l’état de fortune, dans près de 41% des cas : certains propriétaires refusent par principe les candidats locataires qui ont des revenus comme le chômage, les revenus d’intégration ou d’autres aides sociales, ce qui est interdit. Un examen de la situation individuelle est toujours requis. Unia a également été interpellé pour des discriminations dans le logement sur la base des critères « raciaux » (30,5%) et du handicap (10,5%).

Les candidats locataires ne se rendent pas toujours compte qu'ils ont été discriminés par un propriétaire. « Il est urgent de mieux identifier la réalité des discriminations sur le marché locatif privé. Unia se félicite d’avoir pu collaborer avec les Régions à l’élaboration de tests de situation et à l’examen des réglementations qui les encadreront » souligne Patrick Charlier.

Unia a aussi collaboré et proposé son soutien aux villes et communes, en donnant des formations à des acteurs du logement, en participant à des groupes de travail ou en développant des outils de sensibilisation.

Une solution extra-judiciaire dans plus d’un tiers des dossiers

Unia a clôturé 2 584 dossiers individuels durant l’année 2021. La moitié de ceux-ci a été considérée comme fondée sur la base de la législation antidiscrimination.

Unia a remis 186 avis et recommandations pour aider les victimes à se défendre contre des discriminations.

Une grande partie des dossiers est par ailleurs traitée par voie de conciliation : « Unia a pu trouver une solution extra-judiciaire pour 515 victimes », détaille Patrick Charlier. « Nous parvenons à faire reconnaître et faire cesser la discrimination, obtenir une indemnisation pour la victime si c’est prévu dans la loi, et éviter toute discrimination future par la mise en place de mesures structurelles.  Seuls 2% des dossiers ont dû faire l’objet de poursuites au niveau judiciaire (Unia étant ou non partie à la cause) en 2021 », conclut-il.

Unia privilégie donc toujours la conciliation. Mais le fait de pouvoir saisir la justice constitue un puissant incitant pour trouver des solutions sans passer par la justice.

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