Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.

Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.

Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.

Un homme publie en nombre des messages sur les médias sociaux, atteignant des milliers de personnes. Il glorifie entre autres le nazisme. L’homme est condamné pour ‘incitation à’ et pour négationnisme.

Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.

Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.

Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.

Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.

Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse. 

Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.