Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 8 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 3 mai 2023
Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant,14 mars 2023
Suivez-nous sur les réseaux sociaux