Un couple homosexuel est victime de coups par des voisins. Ils déposent plainte et invoquent la circonstance aggravante sur base de leur orientation sexuelle.

Un homme porte des coups à deux individus lors d’une altercation. Les injures homophobes qui a proférées ont été retenues comme une circonstance aggravante.

A l’occasion d’un prêche en rue, filmé et diffusé via Facebook, un homme tient des propos homophobes. Sa défense consiste à dire qu’il ne fait que répéter le contenu de la Bible.

Le prévenu avoue avoir insulté la victime et son partenaire, sans aucune raison, de « sales transsexuelles » et ensuite de l’avoir frappée. Le changement de sexe de la victime était clairement visé dans cette agression. Ces aveux confirment les déclarations de la victime et de son partenaire.

Suite à une séparation, une femme veut se venger sur un couple homosexuel. Un d’eux avait eu une relation sexuelle avec son ex-partenaire. Le couple est attaqué à son domicile et subit des coups et blessures.

Deux Liégeois de 38 et 27 ans ont été condamnés ce jeudi 16 février à des peines de 11 et 7 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Liège, pour avoir commis le viol suivi de la tentative d'assassinat à caractère homophobe d'un homosexuel liégeois de 53 ans en 2015 à Angleur.

Deux hommes se promenaient en rue dans le centre-ville de Bruxelles. Ils se tenaient par la main. Un petit groupe de personnes s’en sont pris à eux en leur reprochant ce fait. Les deux hommes ont affirmé qu’ils étaient en droit de se tenir la main. L’un des membres du groupe, mineur d’âge, s’est ensuite montré particulièrement agressif. Il a donné des coups, l’un des deux hommes en a reçu un violent au visage et est tombé inconscient.

Un comédien français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.

Deux hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotance sexuelle et formule des remarques désagréables.

Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.