Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
Tribunal de première instance de Charleroi, 26 octobre 2020
Il s’agit de traitement inhumain et dégradant, harcèlement et coups et blessures vis-à-vis d’un jeune de 15 ans en raison de son homosexualité dans un contexte familial. Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, le jeune avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le « soigner ».
Tribunal correctionnel de Termonde, 23 juillet 2020
Un homme prend congé de ses amis sur le pas de la porte. A la friterie d’en face, un individu qui a bu croit que l’on se moque de lui. Dans un premier temps il adresse à l'homme des injures qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
Tribunal correctionnel de Bruges, 24 juin 2020
Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de trois autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 23 juin 2020
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.
Tribunal du travail de Liège, 17 février 2020
Le travailleur, paysagiste de formation, avait été embauché par une importante société d’aménagement de jardins et de voiries. Rapidement, il dit avoir été convoqué par les ressources humaines de sa société qui lui aurait reproché d’avoir caché son homosexualité. Il fait alors l’objet d’un harcèlement de la part de son employeur et est licencié deux mois après son engagement.
Tribunal du travail de Bruxelles, 15 janvier 2020
Un employé administratif auprès de la police vit très mal son court temps de travail (10 mois, contrat de remplacement). Il s’estime victime de harcèlement et ayant suivi la procédure interne adéquate et ayant ensuite été licencié, s'estime également victime de licenciement discriminatoire.
Tribunal correctionnel de Dinant, 5 novembre 2019
Un couple homosexuel a été maltraité par certaines personnes du voisinage qui tenaient également des propos homophobes.
Cour constitutionnelle, 26 septembre 2019
Les parties requérantes critiquaient la différence de traitement entre la population homosexuelle ou bisexuelle masculine et le reste de la population concernant le don de sang. La loi du 11 août 2017 interdisait aux hommes ayant eu des rapports sexuels avec d’autres hommes de donner leur sang pendant une période de douze mois après le dernier contact sexuel avec un autre homme.
Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019
Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux