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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec des propos racistes. Il effectue également le salut hitlérien devant la victime. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour coups et blessures avec le mobile haineux comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 5 septembre 2022
Cour d’appel de Gand, 7 juin 2022
Tribunal correctionnel de Namur, section Dinant, 24 mai 2022
Tribunal de première instance de Bruxelles, le 2 mai 2022
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 19 avril 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
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