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Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 avril 2019
Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras, faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 25 février 2019
Un homme se fait pousser et reçoit des coups alors qu'il gonflait les pneus de son vélo. L’auteur tient des propos racistes. Il reste agressif alors qu’un témoin tente de le calmer. Il continue à tenir un discours raciste en présence de policiers.
Tribunal de première instance d’Anvers, 18 décembre 2018
Des nageuses souhaitent porter un burkini pour aller nager dans une piscine. Il s'agit d'un maillot recouvrant leur corps par un foulard, une tunique et un pantalon. Cela leur est refusé et leur ticket d’entrée est remboursé.
Tribunal de première instance de Liège, 10 décembre 2018
Un parc animalier interdit l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintient sa position.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 5 décembre 2018
Une jeune femme chrétienne orthodoxe a une relation secrète avec un jeune homme musulman. Ils se marient à l’insu de la famille de la jeune femme. Lors d’une rencontre entre les deux familles pour aplanir la situation, la mère de la jeune femme poignarde sa fille.
Tribunal première instance Anvers, 7 novembre 2018
Un élève trisomique qui avait terminé sa première année de primaire dans l’enseignement ordinaire n’a pas pu s'inscrire en deuxième année dans la même école. Un "sondage" a été réalisé auprès des enseignants pour savoir qui était prêt·e à l’accueillir dans sa classe et à lui offrir un soutien maximal. À l’exception des assistants pédagogiques, aucun enseignant n’a répondu positivement.
Tribunal de première instance de Gand, 16 octobre 2018
Un homme a posté des commentaires racistes sur Facebook suite à un attentat à Istanbul au cours duquel est décédé un jeune Belge d'origine turque. Suite à une enquête, il est apparu clairement que l'internaute avait l’habitude de poster des propos haineux sur les réseaux sociaux, singulièrement à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Tribunal de première instance de Leuven, 6 septembre 2018
Un bailleur refuse systématiquement des personnes qui touchent un revenu de remplacement (chômeurs, malades, personnes émargeant du CPAS). Il refuse tout d’abord le dialogue mais sa réaction à la deuxième mise en demeure officielle permet de voir la situation sous un jour plus nuancé. Les parties arrivent à un accord à l’amiable
Tribunal 1ière instance Gand, 5 juillet 2018 (piscine Van Eyck)
Au moment de payer pour accéder à la piscine Van Eyck à Gand, une dame demande si elle peut porter un burkini. On attire son attention sur une affiche qui indique ce qui est permis et ce qui n’est pas permis de porter. Le burkini est interdit.
Tribunal de 1ère instance de Gand, 5 juillet 2018 (piscine de Merelbeke)
Le règlement d’ordre intérieur de la piscine de Merelbeke interdit le port du burkini pour des motifs d’hygiène et de sécurité. Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini ne peuvent accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires.
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