Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 5 décembre 2018
Une jeune femme chrétienne orthodoxe a une relation secrète avec un jeune homme musulman. Ils se marient à l’insu de la famille de la jeune femme. Lors d’une rencontre entre les deux familles pour aplanir la situation, la mère de la jeune femme poignarde sa fille.
Tribunal première instance Anvers, 7 novembre 2018
Un élève trisomique qui avait terminé sa première année de primaire dans l’enseignement ordinaire n’a pas pu s'inscrire en deuxième année dans la même école. Un "sondage" a été réalisé auprès des enseignants pour savoir qui était prêt·e à l’accueillir dans sa classe et à lui offrir un soutien maximal. À l’exception des assistants pédagogiques, aucun enseignant n’a répondu positivement.
Tribunal de première instance de Gand, 16 octobre 2018
Un homme a posté des commentaires racistes sur Facebook suite à un attentat à Istanbul au cours duquel est décédé un jeune Belge d'origine turque. Suite à une enquête, il est apparu clairement que l'internaute avait l’habitude de poster des propos haineux sur les réseaux sociaux, singulièrement à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Tribunal de première instance de Leuven, 6 septembre 2018
Un bailleur refuse systématiquement des personnes qui touchent un revenu de remplacement (chômeurs, malades, personnes émargeant du CPAS). Il refuse tout d’abord le dialogue mais sa réaction à la deuxième mise en demeure officielle permet de voir la situation sous un jour plus nuancé. Les parties arrivent à un accord à l’amiable
Tribunal 1ière instance Gand, 5 juillet 2018 (piscine Van Eyck)
Au moment de payer pour accéder à la piscine Van Eyck à Gand, une dame demande si elle peut porter un burkini. On attire son attention sur une affiche qui indique ce qui est permis et ce qui n’est pas permis de porter. Le burkini est interdit.
Tribunal de 1ère instance de Gand, 5 juillet 2018 (piscine de Merelbeke)
Le règlement d’ordre intérieur de la piscine de Merelbeke interdit le port du burkini pour des motifs d’hygiène et de sécurité. Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini ne peuvent accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires.
Cour du Travail de Bruxelles, 7 mai 2018
Un ouvrier souffrant de diabète se fait licencier après de nombreux conflits et modification d’affectations, d’horaires et de lieu de travail. Le problème relève de l’Ordonnance bruxelloise visant à lutter contre la discrimination dans la fonction publique.
Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 mai 2018
Les élèves majeures d’une haute école réagissent à l’interdiction de porter le foulard prévue dans le règlement de leur établissement.
Tribunal première instance de Bruxelles, 7 mai 2018
Un candidat locataire se voit refuser un logement. L’agence immobilière l’informe que la couleur de peau pose problème pour le propriétaire.
Tribunal première instance de Gand, 28 mars 2018
Un bailleur exige que les étudiants qui se présentent comme candidats locataires pour un kot aient des parents belges et soient âgés de 20 à 26 ans. Le bailleur ne donne aucune suite aux tentatives d'Unia d’entrer en contact avec lui.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux