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Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 12 octobre 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 29 septembre 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout 22 juin 2020
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 juin 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 9 mars 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 12 février 2020
Cour d’appel d’Anvers, 23 décembre 2019
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 13 décembre 2019
Un chauffeur d’autobus est, depuis des années, en proie à l’alcoolisme. Son employeur fait plusieurs tentatives pour mettre en place un accompagnement. Rien n’y fait et le chauffeur se fait licencier. Il invoque un licenciement discriminatoire sur base de son état de santé.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 2 décembre 2019
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
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