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Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 2 décembre 2019
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 18 novembre 2019
Cour d’appel d’Anvers, 13 novembre 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 23 octobre 2019
La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 12 juin 2019
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 juin 2019
Cour d’appel d’Anvers, 21 mars 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 25 février 2019
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