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Cour d’appel d’Anvers, 14 novembre 2022
Cour du travail de Bruxelles, 8 juillet 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Cour d’appel Gand, 19 janvier 2022
Tribunal correctionnel Louvain, 25 octobre 2021
Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (3)
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
Tribunal correctionnel Louvain, 12 août 2021
Deux femmes d’origine étrangère vont récupérer leur ordinateur dans une filiale différente du dépôt puisque la première filiale a fermé. Une discussion s’entame puisqu’elles ne disposent pas d’une preuve de dépôt. Elles sont seules avec l’exploitant et lors de la discssion il y aurait eu des propos racistes.
Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
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