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Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 6 juin 2023
Cour constitutionnelle, 1er juin 2023
La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions relatives aux pôles territoriaux du Code de l'enseignement primaire et secondaire de la Communauté française. Les dispositions contestées concernent le financement et la distinction entre les élèves en situation de handicap sensori-moteur et en situation de handicap intellectuel.
Cour constitutionnelle, 12 janvier 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Conseil d’État, 27 octobre 2022
Cour du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2022
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 19 octobre 2022
Cour de Cassation, 3 octobre 2022
Les jeunes travailleurs ayant une inaptitude permanente au travail d'au moins 33% ont droit à une allocation d'insertion s'ils coopèrent positivement à un trajet approprié. Si le VDAB ne peut pas proposer un trajet approprié, on ne peut pas en déduire que la personne concernée ne veut pas coopérer positivement à un tel trajet.
Cour du travail de Liège, division Liège, 26 septembre 2022
Cour du travail de Bruxelles, 8 juillet 2022
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