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Unia introduit un pourvoi en cassation contre un jugement qui ouvre la porte à l’exclusion arbitraire de groupes minoritaires
Le tribunal de première instance d'Anvers a jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association avait fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé le 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas dans cette affaire. Unia a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre cet arrêt ce 2 mars 2023.
La STIB condamnée pour discrimination à l’embauche d’une femme portant le foulard
Unia se réjouit de l’ordonnance rendue par le tribunal du travail de Bruxelles ce 3 mai dans le dossier qui l’opposait à la STIB suite à l’action introduite par une candidate pour une fonction, Unia et la Ligue des droits humains.
Port du foulard dans les tribunaux : un article archaïque du Code judiciaire enfin adapté
Malgré la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme, certains juges exigeaient encore des femmes avec un foulard qu’elles le retirent dans les salles d’audience, sur la base d’une interprétation littérale d’un article du Code judicaire. Celui-ci vient d’être adapté. « L’article 759 a été adopté au 19e siècle, à une époque où tous les quidams portaient un chapeau ! » explique Patrick Charlier, directeur d’Unia. « Il était temps que la Belgique se plie à ses obligations et modifie cet article complètement dépassé ».
Interdire les signes convictionnels dans l’enseignement supérieur par un règlement d’ordre intérieur est discriminatoire
Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné gain de cause le 24 novembre dernier aux étudiantes qui s’étaient vu interdire le port du voile dans leur établissement scolaire, la Haute Ecole Francisco Ferrer. Unia s’était joint à l’action. La Ville de Bruxelles, qui en est le pouvoir organisateur, est tenue de ne plus appliquer l’article litigieux de son règlement d’ordre intérieur à l’égard des étudiant·e·s, même en cas d’un éventuel appel puisque le jugement est exécutoire.
Les ex-adeptes d’une religion ne peuvent être exclu·e·s ou rejeté·e·s, estime un juge en vertu de la loi antidiscrimination
Une communauté religieuse ne devrait jamais soumettre ses membres apostats à une « politique d'exclusion », qui a souvent des conséquences néfastes sur les liens familiaux des personnes concernées. Dans ce contexte, le tribunal de première instance de Gand a condamné aujourd'hui l'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah à une amende de 96 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine à l'encontre d'anciens adeptes.
Wallonie-Bruxelles Enseignement (50.000 étudiants) autorisera les signes convictionnels à la prochaine rentrée
Tout le monde doit pouvoir se former, dans le respect de ses droits et libertés. Unia se réjouit donc que les étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pourront porter des signes convictionnels (foulard, kippa, croix) à partir de septembre 2021.
Aider différemment les femmes qui portent le foulard, c’est discriminer
Le tribunal de 1ère instance d’Anvers a estimé, ce 7 janvier 2021, que l’ASBL ‘Moeders voor Moeders’ avait agi de manière discriminatoire en fournissant une aide distincte aux mères dans le besoin qui portaient un foulard islamique et en interdisant les bénévoles et accompagnatrices de porter un foulard. Unia est satisfait de ce jugement.
Le plan de diversité de Gand : vers une ville inclusive
La ville de Gand a présenté mardi 18 novembre son nouveau plan pour plus de diversité et d'inclusion au sein de son personnel. Gand veut que ses employé·e·s reflètent mieux la société locale et propose un cadre pour y parvenir. Unia réagit avec enthousiasme à ces propositions.
Affaire Achbita : retour à la case départ ?
La Cour d’appel de Gand a rendu ce 12 octobre un arrêt dans l’affaire de Samira Achbita, licenciée il y a 14 ans par l’entreprise G4S parce qu’elle souhaitait porter un foulard dans le cadre de sa fonction de réceptionniste.
Unia aide les autorités bruxelloises à lutter contre l’islamophobie sexiste
Unia a contribué à l'élaboration de 25 recommandations pour lutter contre l’islamophobie envers les jeunes filles et femmes musulmanes, à l’occasion de la Semaine Bruxelloise d'Actions contre la Haine et l'Islamophobie.