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13 Septembre 2016

Internement: la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique à verser 16.000 euros, pour dommage moral, à un détenu n’ayant pas bénéficié des soins appropriés à ses troubles mentaux. La CEDH avait été saisie par ce détenu interné à Merksplas. Souffrant de troubles mentaux avérés, l’homme était néanmoins resté plus de neuf ans dans l’aile psychiatrique de la prison de Merksplas.

31 Janvier 2008

La Cour d’appel condamne un ex-commissaire de police pour racisme

Les faits qui lui sont reprochés remontent au 11 février 2003. Ce jour-là, date de la fête de l'Aïd el-Kebir (la « fête du mouton »), cinq membres d’une famille d'origine turque sont victimes, à Anvers, d’un incident de rue. La police intervient. Lors de leur audition au poste de police, les victimes se sont fait violemment frapper par des agents de police, après avoir entendu l’un de ceux-ci déclarer : « Les cinq petits agneaux sont rentrés. La fête du mouton peut commencer » (sic).