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Tribunal correctionnel de Malines, 14 mai 2018
Par le biais de WhatsApp utilisé par une partie d’un corps de police une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 22 décembre 2017
La police remarque un véhicule qui est conduit d’une façon très agressive. Lors du contrôle, le chauffeur se comporte mal et signale: "Je suis un macaque et vous des sales Belges, je déteste votre sorte et je suis raciste."
Tribunal correctionnel Bruxelles, 31 octobre 2017
Lors d’un contrôle de police un chauffeur s’énerve à tel point qu’une patrouille doit être appelée en renfort. Il injure un des policiers d’origine étrangère. Il est poursuivi pour incitation à la haine et injure.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 15 mai 2017
Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.
Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
Cour d’Appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Ainsi on peut l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
Jurisprudence du Comité ONU : les personnes sourdes doivent aussi pouvoir être membre d’un jury lors d’un procès
Deux personnes sourdes australiennes ont introduit une plainte auprès du Comité ONU car elles n’ont pas pu être jurés lors d’un procès. Selon l’autorité, il n’était pas possible qu’elle soit assistée d’un vélotypiste ou d’un interprète en langue des signes car cela aurait été trop couteux et aurait mis en péril le secret de la délibération.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 17 février 2016
Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.
Tribunal correctionnel Gand, 28 janvier 2016
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. On peut même l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour.
Tribunal correctionnel Hal-Vilvorde, 20 octobre 2015
Un policier émet à l’égard de l’état d’Israël et sa population des propos à caractère raciste. Il pensait que le message ne serait visible que pour ses amis et il fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il prétend ne pas être raciste.
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