Trois hommes sont condamnés pour avoir sévèrement battu un garçon de 15 ans qui entretenait une relation avec une fille d'origine tchétchène.

Les allocations familiales majorées pour cause de handicap sont considérées comme une ressource et donc déduites du revenu d’intégration sociale accordé par le CPAS. En première instance, le tribunal du travail a jugé que ceci était contraire au principe constitutionnel d’égalité, mais qu’il n’appartenait pas au tribunal du travail de combler cette lacune dans la réglementation. La cour du travail a décidé différemment et a tenu compte, entre autres, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés. Le tribunal condamne l’auteur pour le délit d'incitation.

La Belgique sanctionnée par la CEDH dans un dossier de violences policières

Un magasinier est engagé pour une période de six mois. Au moment de son engagement, il cache le fait qu'il doit se faire opérer et qu'il sera absent pendant un certain temps. Il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.

Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté, ils sont exclus et victimes d’isolement social. Selon la cour d'appel de Gand, il n'est pas prouvé que l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.

Un homme frappe et insulte un éboueur dans la rue. Le tribunal condamne l’homme pour coups et blessures à une peine de travail autonome de 100 heures. Compte tenu des propos tenus à l'égard de l'éboueur le motif de haine est retenu comme circonstance aggravante.

Un homme postule pour un emploi dans une entreprise de travail adapté. Il reçoit une réponse positive à sa candidature spontanée. Mais lorsque l'entreprise de travail adapté a appris un peu plus tard que l'homme séjournait dans un hôpital psychiatrique, la promesse d’embauche a été immédiatement annulée.

Un homme envoie à plusieurs reprises des messages Facebook et des courriels insultants à des membres de la police. Le tribunal correctionnel se déclare non compétent au motif qu'il s'agit d'un délit de presse non racial.

Un homme travaille comme directeur-adjoint commercial dans une banque. En raison du harcèlement au travail, il est en incapacité de travail pendant un mois. Deux jours après avoir présenté un certificat de maladie, il est licencié. Le tribunal du travail estime qu'il y a discrimination en raison de l'état de santé de l'homme.