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Cour de Justice de l’Union européenne, 28 novembre 2023
Le tribunal du travail de Liège décide de poser plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la neutralité sur le lieu de travail.
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Cour constitutionnelle, 9 novembre 2023
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2023
En raison d'un handicap, un chauffeur de bus a demandé à travailler à mi-temps. Une CCT sectorielle autorisait le travail à mi-temps pendant six mois au maximum pour des raisons médicales. Après cette période, l'homme devait reprendre le travail à temps plein. Selon le président du tribunal du travail, il s'agissait d'un refus d'aménagements raisonnables.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2023
Il n'y a pas de licenciement discriminatoire lorsqu'une femme est licenciée pendant son absence pour cause de maladie après qu'elle a notifié son incapacité de travail (de longue durée) à son employeur à chaque fois tardivement.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Cour de Cassation, 4 octobre 2023
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