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Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de cassation, 4 octobre 2023
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 septembre 2023
Cour de cassation, 19 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 8 septembre 2023
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 septembre 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 4 septembre 2023
La cour du travail a jugé dans cette affaire que l’inadéquation des mesures de prévention et de protection contre le harcèlement sexuel au travail est susceptible de constituer une discrimination indirecte à l’égard des femmes sur le lieu de travail. La cour du travail impose un certain nombre de mesures positives.
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