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Cour d’Appel Bruxelles, 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire avait déjà été condamné par un jugement du 23 juin 2015 du Tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir nié via internet l’existence des chambres à gaz.
Cour d’Appel de Liège, 16 février 2017
Deux Liégeois de 38 et 27 ans ont été condamnés ce jeudi 16 février à des peines de 11 et 7 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Liège, pour avoir commis le viol suivi de la tentative d'assassinat à caractère homophobe d'un homosexuel liégeois de 53 ans en 2015 à Angleur.
Cour d’appel d’Anvers, 18 janvier 2017
Suite à un jugement du tribunal correctionnel de Malines du 7 mars 2016, un homme qui avait collé des autocollants sur et aux environs de la caserne Dossin a été condamné à une peine de six mois de prison et une amende de 100 euros. Il fait appel contre la sanction.
Cour d’Appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Ainsi on peut l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
Cour d’appel de Liège, 18 octobre 2016
La Cour d’Appel de Liège a confirmé la décision rendue par le tribunal correctionnel de Liège à l’encontre d’un professeur d’allemand poursuivi pour avoir tenu des propos négationnistes devant ses élèves. La Cour confirme la sanction prononcée par le tribunal, c’est-à-dire à 1 mois de prison avec sursis pendant trois ans et une amende de 150 euros .
Cour d’appel Anvers, 25 mars 2016
Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
Cour d’appel Bruxelles, 26 janvier 2016
Un parlementaire veut placer une annonce par laquelle il souhaite aux lecteurs d’une publication d’information un été en toute sécurité. L’annonce est refusée et en automne il veut placer une annonce similaire souhaitant, cette fois, des vacances d’automne en toute sécurité. Il est refusé sur base de son lien avec un parti politique.
Cour d’appel Liège, 6 novembre 2015
Des parents introduisent appel au nom de leur fille mineure contre une décision du tribunal de 1ère instance de Verviers. La problématique concerne l’interdiction du port du voile au sein d’une école primaire. La matière concerne le Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté Française.
Cour d’Appel Gand, 8 octobre 2015
Deux jeunes femmes portant le foulard se voient refuser l’entrée d’un salon de glaces car le règlement intérieur interdit tout port de couvre-chefs. En première instance, le tribunal de Furnes, par sa décision du 2 juillet 2014 estime que l’exploitant ne discrimine pas.
Cour d’Appel de Mons, 29 septembre 2015
Une personne cache sa calvitie causée par une chimiothérapie sous un foulard. La serveuse du restaurant d’un bowling refuse de prendre sa commande.
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